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Permis de construire Locaux N° 0593681900027

Permis de construire à La Madeleine pour 255 m² de locaux - 16 Rue Saint Joseph

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Saint Joseph, La Madeleine (59110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACD SANTE et accordé le 18 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593681900027, instruit par la commune de La Madeleine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PC n° 0593681900027

Demandeur

ACD SANTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0593681900027, délivré le 18 mai 2020 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Rue Saint Joseph, La Madeleine (59110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACD SANTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

207 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

255 m²

Surface totale après

323 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/05/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Madeleine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	148 m²	0 m²	129 m²	0 m²	19 m²
Locaux	175 m²	255 m²	126 m²	129 m²	304 m²
Total	323 m²	255 m²	255 m²	0 m²	323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	255 m²	0 m²	255 m²	255 m²
Commerce et services	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²
Entrepôt	126 m²	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	175 m²	255 m²	126 m²	129 m²	304 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACD SANTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841469844
SIRET: 84146984400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0593681900027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Saint Joseph, La Madeleine (59110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACD SANTE et accordé le 18 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593681900027, instruit par la commune de La Madeleine.

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