Permis de construire Locaux N° 0593681900027

Permis de construire n° 0593681900027 à La Madeleine pour 255 m² de locaux, 16 Rue Saint Joseph

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PC n° 0593681900027

Demandeur

ACD SANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0593681900027 a été délivré le 18 mai 2020 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Rue Saint Joseph. Le demandeur déclaré est ACD SANTE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1332. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Madeleine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

207 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

255 m²

Surface totale après

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Madeleine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 19 m²
Locaux 175 m² 0 m² 255 m² 0 m² 126 m² 129 m² 304 m²
Total 323 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
Autres activités 126 m² 0 m² 255 m² 0 m² 126 m² 129 m² 255 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
dont Entrepôt 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² -126 m² 0 m²
Total locaux 175 m² 0 m² 255 m² 0 m² 126 m² 129 m² 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACD SANTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841469844
SIRET
84146984400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593681900027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Saint Joseph, à La Madeleine (59110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ACD SANTE et accordée le 18 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593681900027, déposé en mairie de La Madeleine.

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