Déclaration préalable Locaux N° 0593681600080

Déclaration préalable à La Madeleine pour 1 m² de locaux - 153 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier DP n° 0593681600080

Demandeur

SCI VERSAILLES ILOT OUEST

Cette page présente la déclaration préalable n° 0593681600080, accordée le 1 juillet 2016 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 153 Rue Du General De Gaulle, La Madeleine (59110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI VERSAILLES ILOT OUEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT44, AT45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

316 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

1 m²

Surface totale après

490 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/07/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Madeleine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT44 AT45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
Locaux 412 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m² 0 m² 412 m²
Total 490 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m² 0 m² 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 0 m² 109 m²
Commerce et services 219 m² 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 1 m² 220 m²
Entrepôt 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Total locaux 412 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m² 0 m² 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VERSAILLES ILOT OUEST

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
813844024
SIRET
81384402400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593681600080
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 153 Rue Du General De Gaulle, La Madeleine (59110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI VERSAILLES ILOT OUEST et accordée le 1 juillet 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593681600080, instruit par la commune de La Madeleine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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