Permis de construire à La Madeleine pour 66 m² de locaux - 135 / Avenue De La Republique
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2016
Dossier PC n° 0593681600008
Demandeur
CAP 100
Cette page présente le permis de construire n° 0593681600008, délivré le 2 septembre 2016 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 135 / Avenue De La Republique, La Madeleine (59110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAP 100. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL74, BL75.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Madeleine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 271 m² |
| Total | 205 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 205 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP 100
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751695172
- SIRET
- 75169517200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOUVAUX (59420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593681600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |