Permis de construire Locaux N° 05936822O0006

Permis de construire à La Madeleine pour 91 m² de locaux - 108 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PC n° 05936822O0006

Demandeur

LCB PATRIMOINE

Cette page présente le permis de construire n° 05936822O0006, délivré le 25 août 2022 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 108 Rue Du General De Gaulle, La Madeleine (59110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LCB PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

264 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

435 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2023.

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2022

Achèvement (DAACT)

02/10/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

9 mois 6 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/08/2022
Chantier (DOC)
26/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2023

Localisation du projet à La Madeleine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 0 m² 16 m² 10 m² 0 m² 6 m² 241 m²
Locaux 165 m² 75 m² 0 m² 30 m² 16 m² 29 m² 194 m²
Total 400 m² 75 m² 16 m² 40 m² 16 m² 35 m² 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 165 m² 75 m² 0 m² 30 m² 16 m² 29 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LCB PATRIMOINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909745150
SIRET
90974515000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LILLE (59800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936822O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 108 Rue Du General De Gaulle, La Madeleine (59110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LCB PATRIMOINE et accordé le 25 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2022, ouverture de chantier le 26 décembre 2022, achèvement déclaré le 2 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936822O0006, instruit par la commune de La Madeleine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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