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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0593682100023

Permis de démolir n° 0593682100023 à La Madeleine, 151 / Rue Du General De Gaulle

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593682100023, déposé en mairie de La Madeleine.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PD n° 0593682100023

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0593682100023 a été délivré le 29 juillet 2021, pour un bâtiment situé 151 / Rue Du General De Gaulle.

Le terrain support du projet couvre 316 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT44, AT45. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de démolir référencés à La Madeleine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2021

Surface du terrain

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/07/2021

Localisation du projet à La Madeleine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT44 AT45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	316 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0593682100023
Code commune INSEE	59368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 151 / Rue Du General De Gaulle à La Madeleine (59110).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593682100023, déposé en mairie de La Madeleine.

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