Permis de construire Mixte N° 05936722V0005

Permis de construire n° 05936722V0005 à Lys-lez-Lannoy pour 135 m² de logement et locaux, 41 Rue J B Lebas

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PC n° 05936722V0005

Demandeur

RM2

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2022 à Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05936722V0005 porte sur un projet situé 41 Rue J B Lebas. Le projet est porté par RM2.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 48 m² d'habitation et 7 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL190. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-lez-Lannoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

127 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lys-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59367
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 48 m² 24 m² 0 m² 24 m² 48 m² 142 m²
Locaux 56 m² 7 m² 56 m² 0 m² 56 m² 7 m² 63 m²
Total 150 m² 55 m² 80 m² 0 m² 80 m² 55 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 56 m² 7 m² 0 m² 0 m² 56 m² -49 m² 7 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 56 m² 7 m² 56 m² 0 m² 56 m² 7 m² 63 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884141078
SIRET
88414107800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
LYS-LEZ-LANNOY (59390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936722V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 41 Rue J B Lebas, à Lys-lez-Lannoy (59390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RM2 et accordée le 11 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 48 m² d'habitation et 7 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936722V0005, déposé en mairie de Lys-lez-Lannoy.

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