Permis de construire Mixte N° 05936722V0005

Permis de construire n° 05936722V0005 à Lys-lez-Lannoy pour 135 m² de logement et locaux, 41 Rue J B Lebas

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PC n° 05936722V0005

Demandeur

RM2

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2022 à Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05936722V0005 porte sur un projet situé 41 Rue J B Lebas. Le projet est porté par RM2.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 48 m² d'habitation et 7 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL190. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-lez-Lannoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lys-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59367
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 48 m² 24 m² 0 m² 24 m² 48 m² 142 m²
Locaux 56 m² 7 m² 56 m² 0 m² 56 m² 7 m² 63 m²
Total 150 m² 55 m² 80 m² 0 m² 80 m² 55 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 56 m² 7 m² 0 m² 0 m² 56 m² -49 m² 7 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 56 m² 7 m² 56 m² 0 m² 56 m² 7 m² 63 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884141078
SIRET
88414107800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
LYS-LEZ-LANNOY (59390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936722V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 135 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 41 Rue J B Lebas, à Lys-lez-Lannoy (59390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RM2 et accordée le 11 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 48 m² d'habitation et 7 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936722V0005, déposé en mairie de Lys-lez-Lannoy.

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