Permis de construire n° 05936718V0019 à Lys-lez-Lannoy pour 63 m² de locaux, Rue Desplechin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2019
Dossier PC n° 05936718V0019
Demandeur
SCI IMOBLED
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2019 à Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05936718V0019 porte sur un projet situé Rue Desplechin. SCI IMOBLED figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI65. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-lez-Lannoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
15/01/2020
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lys-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59367
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -12 m² | 110 m² |
| Locaux | 128 m² | 63 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | -1 m² | 127 m² |
| Total | 250 m² | 63 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | -13 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 128 m² | 63 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | -1 m² | 127 m² |
| Total locaux | 128 m² | 63 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | -1 m² | 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMOBLED
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828350389
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LYS-LEZ-LANNOY (59390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05936718V0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |