Déclaration préalable n° 05936718V0064 à Lys-lez-Lannoy pour 24 m² de locaux, 102 Rue Du Fresnoy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier DP n° 05936718V0064
Demandeur
SCI FIOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05936718V0064 a été accordée le 4 septembre 2018, pour un projet situé 102 Rue Du Fresnoy. SCI FIOLIA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH618. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-lez-Lannoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lys-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59367
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 110 m² |
| Total | 86 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 86 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 110 m² |
| Total locaux | 86 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FIOLIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504485368
- SIRET
- 50448536800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LYS-LEZ-LANNOY (59390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05936718V0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |