Permis de construire Locaux N° 05936718V0006

Permis de construire n° 05936718V0006 à Lys-lez-Lannoy pour 2 819 m² de locaux, Rue Du Progres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PC n° 05936718V0006

Demandeur

COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2018 à Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05936718V0006 porte sur un projet situé Rue Du Progres. Le projet est porté par COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 819 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 819 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK39, AK40, AK41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-lez-Lannoy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 240 m²

Surface créée

2 819 m²

Variation nette

+1 424 m²

Surface totale après

6 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/10/2018
3
Chantier (DOC)
19/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK39 AK40 AK41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lys-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59367
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² -148 m² 0 m²
Locaux 5 092 m² 2 819 m² 0 m² 1 247 m² 0 m² 1 572 m² 6 664 m²
Total 5 240 m² 2 819 m² 0 m² 1 395 m² 0 m² 1 424 m² 6 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 092 m² 2 819 m² 0 m² 1 247 m² 0 m² 1 572 m² 6 664 m²
Total locaux 5 092 m² 2 819 m² 0 m² 1 247 m² 0 m² 1 572 m² 6 664 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215903675
SIRET
21590367500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
LYS-LEZ-LANNOY (59390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936718V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 819 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Progres, à Lys-lez-Lannoy (59390).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY et accordé le 4 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 octobre 2018, ouverture de chantier le 19 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05936718V0006, déposé en mairie de Lys-lez-Lannoy.

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