Permis de construire Locaux N° 05936718V0009

Permis de construire n° 05936718V0009 à Lys-lez-Lannoy pour 148 m² de locaux, 6 Rue Gratien Six

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PC n° 05936718V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05936718V0009, délivré le 20 juillet 2018 à Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue Gratien Six.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1014. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-lez-Lannoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

286 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI1014

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lys-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59367
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
dont Entrepôt 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYS-LEZ-LANNOY (59390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936718V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Gratien Six, à Lys-lez-Lannoy (59390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936718V0009, déposé en mairie de Lys-lez-Lannoy.

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