Permis de construire Logement N° 05936718V0007

Permis de construire à Lys-lez-Lannoy pour 43 m² de logement - 110 Rue Du Fresnoy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PC n° 05936718V0007

Demandeur

BRI.F.A.

Cette page présente le permis de construire n° 05936718V0007, délivré le 5 juillet 2018 à Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 110 Rue Du Fresnoy, Lys-lez-Lannoy (59390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRI.F.A.. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH404.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

272 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

7 mois 24 jours

Délai total

9 mois 25 jours

Dépôt
30/04/2019
Autorisation
05/07/2018
Chantier (DOC)
06/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lys-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59367
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 92 m²
Locaux 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 170 m²
Total 262 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRI.F.A.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831216478
SIRET
83121647800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEERS (59115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936718V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Date de dépôt 30/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 110 Rue Du Fresnoy, Lys-lez-Lannoy (59390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRI.F.A. et accordé le 5 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 6 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936718V0007, instruit par la commune de Lys-lez-Lannoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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