Permis de construire Logement N° 05936717V0006

Permis de construire n° 05936717V0006 à Lys-lez-Lannoy pour 5 329 m² de logement, 10 Rue Du Colisee

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier PC n° 05936717V0006

Demandeur

BANQUE CIC NORD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05936717V0006 a été délivré le 11 octobre 2017, pour un projet situé 10 Rue Du Colisee. Le demandeur déclaré est BANQUE CIC NORD OUEST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 013 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 75 logements, dont 14 individuels et 61 collectifs, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 34 T2, 23 T3, 11 T4 et 7 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL707. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-lez-Lannoy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 013 m²

Surface créée

5 329 m²

Variation nette

+5 329 m²

Surface totale après

5 329 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/10/2017
Chantier (DOC)
26/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2021

Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lys-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59367
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 329 m² 5 329 m²
Total 0 m² 5 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 329 m² 5 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements individuels 14
Logements collectifs 61
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 34 23 11 7 - 75
- 45,3 % 30,7 % 14,7 % 9,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE CIC NORD OUEST

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
455502096
SIRET
45550209602250
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936717V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements (14 individuels, 61 collectifs), pour 5 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 013 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Colisee, à Lys-lez-Lannoy (59390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BANQUE CIC NORD OUEST et accordée le 11 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 octobre 2017, ouverture de chantier le 26 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T2, 23 T3, 11 T4 et 7 T5, dont 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05936717V0006, déposé en mairie de Lys-lez-Lannoy.

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