Déclaration préalable Logement N° 05936718V0003

Déclaration préalable à Lys-lez-Lannoy pour 68 m² de logement - 171 Rue Jules Guesde

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2018

Dossier DP n° 05936718V0003

Demandeur

KID74

Cette page présente la déclaration préalable n° 05936718V0003, accordée le 24 janvier 2018 à Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 171 Rue Jules Guesde, Lys-lez-Lannoy (59390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par KID74. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

568 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lys-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59367
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 196 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m²
Total 196 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KID74

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501115539
Code APE (NAF)
59.20Z - Enregistrement sonore et édition musicale
Localisation
CROIX (59170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936718V0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 171 Rue Jules Guesde, Lys-lez-Lannoy (59390).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par KID74 et accordée le 24 janvier 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936718V0003, instruit par la commune de Lys-lez-Lannoy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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