Déclaration préalable n° 05936123C0013 à Lourches pour 19 m² de locaux, Rue Socrate
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2023
Dossier DP n° 05936123C0013
Demandeur
FONCIERE CHABRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 août 2023 à Lourches (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05936123C0013 porte sur un projet situé Rue Socrate. Le projet est porté par FONCIERE CHABRIERES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK129, AK169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lourches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lourches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lourches Code postal 59156 Identifiant INSEE 59361
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 136 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 155 m² |
| Total | 2 136 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 136 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 155 m² |
| Total locaux | 2 136 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE CHABRIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 344092341
- SIRET
- 34409234100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de FONCIERE CHABRIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05936123C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |