Permis de construire n° 05936117C0001 à Lourches pour 2 676 m² de locaux, 140 Rue G. Delory
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier PC n° 05936117C0001
Demandeur
COMMUNE DE LOURCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05936117C0001, délivré le 10 juillet 2017 à Lourches (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 140 Rue G. Delory. La demande émane de COMMUNE DE LOURCHES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 676 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 676 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD331. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lourches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lourches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lourches Code postal 59156 Identifiant INSEE 59361
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 868 m² | 2 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 676 m² | 3 544 m² |
| Total | 868 m² | 2 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 676 m² | 3 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 868 m² | 2 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 676 m² | 3 544 m² |
| Total locaux | 868 m² | 2 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 676 m² | 3 544 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOURCHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903618
- SIRET
- 21590361800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LOURCHES (59156)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOURCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05936117C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |