Permis de construire Mixte N° 05935017O0230

Permis de construire n° 05935017O0230 à Lille pour 266 m² de logement et locaux, 41-43 Rue De La Monnaie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PC n° 05935017O0230

Demandeur

SCI DU QUARANTE TROIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41-43 Rue De La Monnaie, le permis de construire n° 05935017O0230 a été délivré le 1 mars 2018 à Lille (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI DU QUARANTE TROIS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 8 m² d'habitation et 4 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont KZ43, KZ44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

143 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

441 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/03/2018
3
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KZ43 KZ44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59800 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 8 m² 230 m² 15 m² 230 m² -7 m² 238 m²
Locaux 202 m² 4 m² 24 m² 3 m² 24 m² 1 m² 203 m²
Total 447 m² 12 m² 254 m² 18 m² 254 m² -6 m² 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 202 m² 4 m² 24 m² 3 m² 24 m² 1 m² 203 m²
Total locaux 202 m² 4 m² 24 m² 3 m² 24 m² 1 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 2 - - - 4
25,0 % 25,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU QUARANTE TROIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
418362356
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935017O0230
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41-43 Rue De La Monnaie, à Lille (59260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU QUARANTE TROIS et accordé le 1 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 mars 2018, ouverture de chantier le 12 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 m² d'habitation et 4 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935017O0230, déposé en mairie de Lille.

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