Déclaration préalable n° 05935013O1626 à Lille pour 7 m² de locaux, 41 boulevard Montebello
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier DP n° 05935013O1626
Demandeur
ICADE PROMOTION LOGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05935013O1626 a été accordée le 14 avril 2014 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 41 boulevard Montebello. La société de promotion immobilière ICADE PROMOTION LOGEMENT est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 816 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle PX 289. La voie, boulevard Montebello, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2014.
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 816 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 421 m² à 428 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² |
| Locaux | 146 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 153 m² |
| Total | 421 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 146 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 153 m² |
| dont Bureaux | 146 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 153 m² |
| Total locaux | 146 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION LOGEMENT, une SAS basée à Lille. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ICADE PROMOTION LOGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600279
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de ICADE PROMOTION LOGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935013O1626 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
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