Permis de construire Locaux N° 05935013O0308

Permis de construire n° 05935013O0308 à Lille pour 94 m² de locaux, 125 B Avenu de Dunkerque

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PC n° 05935013O0308

Demandeur

ICADE PROMOTION LOGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05935013O0308, délivré le 17 avril 2014 à Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 125 B Avenu de Dunkerque. La société de promotion immobilière ICADE PROMOTION LOGEMENT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 51 m² issus de transformation sur un terrain de 146 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/12/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ER 400. Sur la même voie, avenue de Dunkerque, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

146 m²

Surface existante avant

774 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2014

Achèvement (DAACT)

19/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/04/2014
Chantier (DOC)
13/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2014

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ER 400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 146 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve et 51 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 51 m² parmi les 730 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 774 m² à 817 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 679 m²
Locaux 44 m² 43 m² 51 m² 0 m² 0 m² 94 m² 138 m²
Total 774 m² 43 m² 51 m² 0 m² 51 m² 43 m² 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 44 m² 43 m² 51 m² 0 m² 0 m² 94 m² 138 m²
Total locaux 44 m² 43 m² 51 m² 0 m² 0 m² 94 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION LOGEMENT, une SAS basée à Lille. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ICADE PROMOTION LOGEMENT

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935013O0308
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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