Permis de construire Logement N° 05935013O0081

Permis de construire n° 05935013O0081 à Lille pour 95 m² de logement, 217 rue du Buisson

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PC n° 05935013O0081

Demandeur

LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935013O0081 a été délivré le 26 septembre 2013, pour un projet situé 217 rue du Buisson. Le dossier a été déposé par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 95 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 294 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/06/2014, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 314. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Buisson, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

294 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
12/06/2014
Autorisation
26/09/2013
3
Chantier (DOC)
12/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 294 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 270 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 54 m²
Total 324 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 324 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Lille Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 142 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE

Voir les 207 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
413782509
SIRET
41378250900017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1997
Localisation
LILLE CEDEX (59021)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935013O0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 septembre 2013
Date de dépôt 12/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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