Permis de construire Locaux N° 05935022O0331

Permis de construire à Lille pour 993 m² de locaux - 149 Rue Leon Gambetta Impasse Vilain

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 17 mai 2023 · Dossier PC n° 05935022O0331 · Demandeur : CIE FONCIERE ALPHA SNC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05935022O0331, délivré le 17 mai 2023 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 149 Rue Leon Gambetta Impasse Vilain, Lille (59260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CIE FONCIERE ALPHA SNC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 993 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² d'habitation.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont RW181, RW182, RW183.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
17/05/2023
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
970 m²
Surface créée
392 m²
Variation nette
+23 m²
Surface totale après
993 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
17 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 28 jours
Dépôt
01/12/2022
Autorisation
17/05/2023
3
Chantier (DOC)
15/07/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lille

Adresse
149 Rue Leon Gambetta Impasse Vilain, Lille (59260)
Lieu-dit
Impasse Vilain
Commune
Code postal
59000
Département
Région
Parcelles cadastrales
RW181, RW182, RW183
Code INSEE
59350

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 601 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 657 m²
Locaux 369 m² 0 m² 336 m² 33 m² 336 m² 0 m² 336 m²
Total 970 m² 56 m² 336 m² 33 m² 336 m² 23 m² 993 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Commerce 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Entrepôts 369 m² 0 m² 0 m² 33 m² 336 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 369 m² 0 m² 336 m² 33 m² 336 m² 0 m² 336 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CIE FONCIERE ALPHA SNC
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
381540277
SIRET
38154027700179
Code APE (NAF)
68.31Z
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935022O0331
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 17 mai 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-12
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 993 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 149 Rue Leon Gambetta Impasse Vilain, Lille (59260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935022O0331, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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