Déclaration préalable Locaux N° 05934321L0113

Déclaration préalable n° 05934321L0113 à Lesquin pour 174 m² de locaux, 8 Rue Des Bouleaux - Batimen

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier DP n° 05934321L0113

Demandeur

MON CAMPUS TERTIAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lesquin (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05934321L0113 a été accordée le 20 septembre 2021, pour un projet situé 8 Rue Des Bouleaux - Batimen. Le dossier a été déposé par MON CAMPUS TERTIAIRE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 174 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC286. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesquin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 067 m²

Surface créée

174 m²

Surface totale après

2 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lesquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lesquin Code postal 59810 Identifiant INSEE 59343
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 067 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 2 067 m²
Total 2 067 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 2 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Autres activités 2 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² -174 m² 1 893 m²
dont Bureaux 2 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² -174 m² 1 893 m²
Total locaux 2 067 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 2 067 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MON CAMPUS TERTIAIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
878271634
SIRET
87827163400015
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934321L0113
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 174 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Rue Des Bouleaux - Batimen, à Lesquin (59810).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MON CAMPUS TERTIAIRE et accordé le 20 septembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934321L0113, déposé en mairie de Lesquin.

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