Déclaration préalable Logement N° 05932819S0149

Déclaration préalable à Lambersart pour 156 m² de logement - 212 Av De Dunkerque

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2019

Dossier DP n° 05932819S0149

Demandeur

EPI BUILD INVEST

Cette page présente la déclaration préalable n° 05932819S0149, accordée le 16 août 2019 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 212 Av De Dunkerque, Lambersart (59130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EPI BUILD INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW128, AW129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

184 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/08/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lambersart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW128 AW129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 156 m² 6 m² 156 m² 0 m² 156 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Total 302 m² 0 m² 156 m² 6 m² 156 m² 0 m² 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPI BUILD INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820023034
SIRET
82002303400011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SOLLIES-PONT (83210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932819S0149
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 212 Av De Dunkerque, Lambersart (59130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EPI BUILD INVEST et accordée le 16 août 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932819S0149, instruit par la commune de Lambersart.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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