Déclaration préalable Logement N° 05935018O0087

Déclaration préalable n° 05935018O0087 à Lille pour 30 m² de logement, 9 Rue Charles Quint

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier DP n° 05935018O0087

Demandeur

EPI BUILD INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05935018O0087 a été accordée le 19 mars 2018 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue Charles Quint. EPI BUILD INVEST figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est PZ101. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PZ101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 326 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 326 m²
Total 326 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPI BUILD INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820023034
SIRET
82002303400011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
SOLLIES-PONT (83210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935018O0087
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9 Rue Charles Quint, à Lille (59260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EPI BUILD INVEST et accordé le 19 mars 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935018O0087, déposé en mairie de Lille.

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