Permis de construire Logement N° 05932822S0010

Permis de construire n° 05932822S0010 à Lambersart pour 70 m² de logement, 306 - Av De Dunkerque

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 10 mai 2022

Dossier PC n° 05932822S0010

Demandeur

S.C.I. CHARLY.IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05932822S0010, ayant fait l'objet d'une décision le 10 mai 2022 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 306 - Av De Dunkerque. Le dossier a été déposé par S.C.I. CHARLY.IMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV987, AV988. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lambersart.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

177 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lambersart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV987 AV988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 225 m² 0 m² 0 m² 6 m² 70 m² -76 m² 149 m²
Total 225 m² 0 m² 70 m² 6 m² 70 m² -6 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. CHARLY.IMMO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
752486936
SIRET
75248693600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOMME (59160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932822S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 10 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 306 - Av De Dunkerque, à Lambersart (59130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. CHARLY.IMMO ; la décision est intervenue le 10 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05932822S0010, déposé en mairie de Lambersart.

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