Déclaration préalable à Lambersart pour 5 580 m² de locaux - 11 Rue Des Blanchisseurs
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 10 mai 2016 · Dossier DP n° 05932816S0068 · Demandeur : DECOCERAM, DEPOT SERVICE CARRELAGES, COMAR, ETABLISSEMENTS BOCH FRERES ET THUON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05932816S0068, accordée le 10 mai 2016 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue Des Blanchisseurs, Lambersart (59130). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par DECOCERAM, DEPOT SERVICE CARRELAGES, COMAR, ETABLISSEMENTS BOCH FRERES ET THUON. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 062 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV1289.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lambersart
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 676 m² | 0 m² | 587 m² | 96 m² | 587 m² | 0 m² | 5 580 m² |
| Total | 5 676 m² | 0 m² | 587 m² | 96 m² | 587 m² | 0 m² | 5 580 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 190 m² | 0 m² | 340 m² | 96 m² | 247 m² | 0 m² | 1 187 m² |
| Artisanat | 883 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 790 m² |
| Entrepôts | 3 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 603 m² |
| Total locaux | 5 676 m² | 0 m² | 587 m² | 96 m² | 587 m² | 0 m² | 5 580 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932816S0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59328 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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