Permis de construire Logement N° 05932816S0005

Permis de construire n° 05932816S0005 à Lambersart pour 90 m² de logement, 1 Rue De L Abbe Desplanques

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PC n° 05932816S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lambersart (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05932816S0005 a été délivré le 18 mai 2016, pour un projet situé 1 Rue De L Abbe Desplanques.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV949. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lambersart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/05/2016
3
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lambersart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 210 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Total 210 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERFEIL (31590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932816S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De L Abbe Desplanques, à Lambersart (59130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mai 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05932816S0005, déposé en mairie de Lambersart.

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