Déclaration préalable n° 05932417O0004 à Jeumont pour 112 m² de logement, 351 rue à Marchal
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier DP n° 05932417O0004
Demandeur
SCI MARCHAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jeumont (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05932417O0004 a été accordée le 30 mars 2017, pour un projet situé 351 rue à Marchal. La demande émane de SCI MARCHAL.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 662 m², le programme représente 112 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AO 552. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Jeumont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2017.
Autorisation
30 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jeumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 662 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 64 m² parmi les 206 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 206 m² à 254 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Locaux | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 142 m² |
| Total | 206 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 64 m² | 48 m² | 254 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MARCHAL, dont l'adresse déclarée est à Jeumont. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI MARCHAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 445126329
- SIRET
- 44512632900017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- JEUMONT (59460)
Autres dossiers de SCI MARCHAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932417O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 30/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AO 552 à Jeumont (59460)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.