Permis de construire Locaux N° 0593182500006

Permis de construire à Houtkerque pour 286 m² de locaux - 15 Route Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 349 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Route Nationale, Houtkerque (59470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par M.S.M.F et accordé le 10 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593182500006, instruit par la commune de Houtkerque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier PC n° 0593182500006

Demandeur

M.S.M.F

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0593182500006, délivré le 10 octobre 2025 à Houtkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Route Nationale, Houtkerque (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M.S.M.F. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C160, C394, C550.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 349 m²

Surface existante avant

717 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

1 003 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/10/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Houtkerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C160 C394 C550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Houtkerque Code postal 59470 Identifiant INSEE 59318
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	717 m²	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	286 m²	1 003 m²
Total	717 m²	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	286 m²	1 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	717 m²	0 m²	0 m²	717 m²
Entrepôt	0 m²	286 m²	286 m²	286 m²
Total locaux	717 m²	286 m²	286 m²	1 003 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.S.M.F

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 924897200
SIRET: 92489720000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HOUTKERQUE (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0593182500006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 349 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Route Nationale, Houtkerque (59470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par M.S.M.F et accordé le 10 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593182500006, instruit par la commune de Houtkerque.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Houtkerque

PC n°0593182500011 Locaux Commencé

26 Rue De L'hofland

Houtkerque (59470)

Transformation sans extension

11 mai 2026 61 m² SDP LA FERME D HENRI

DP n°0593182600004 Locaux Autorisé

12 Rue De Watou

Houtkerque (59470)

Extension sans transformation

02 avr. 2026 17 m² SDP

PC n°0593182500010 Locaux Autorisé

1 Allee Des Peupliers

Houtkerque (59470)

Nouvelle construction

17 mars 2026 1 175 m² SDP

DP n°0593182600002 Locaux Autorisé

2 All Des Tilleuls

Houtkerque (59470)

Transformation sans extension

03 mars 2026 12 m² SDP

DP n°0593182500029 Locaux Autorisé

2 Contour De L'eglise

Houtkerque (59470)

Travaux sur construction existante

10 févr. 2026 40 m² SDP COMMUNE DE HOUTKERQUE

PC n°0593182500004 Locaux Autorisé

2 Rue De L'hey Becke

Houtkerque (59470)

Nouvelle construction

18 août 2025 2 250 m² SDP DES 4 EXTREMITES

Autres types d'autorisations à Houtkerque

Permis d'aménager à Houtkerque

2 autorisations

Permis de démolir à Houtkerque

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Houtkerque

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Houtkerque

Autres types d'autorisations à Houtkerque

Caractéristiques du projet