Déclaration préalable n° 0593182600004 à Houtkerque pour 17 m² de locaux, 12 Rue De Watou
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2026
Dossier DP n° 0593182600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0593182600004, accordée le 2 avril 2026 à Houtkerque (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 12 Rue De Watou.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E851, 0E907, 0E908. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houtkerque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Houtkerque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houtkerque Code postal 59470 Identifiant INSEE 59318
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 133 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 150 m² |
| Total | 133 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 133 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 150 m² |
| Total locaux | 133 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUTKERQUE (59470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593182600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2026 |
| Date de dépôt | 02/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |