Permis de construire Locaux N° 0593092500004

Permis de construire à Hondschoote pour 600 m² de locaux - 850 Chemin De Roesbrugghe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PC n° 0593092500004

Demandeur

RYCKEBOER

Cette page présente le permis de construire n° 0593092500004, délivré le 22 septembre 2025 à Hondschoote (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 850 Chemin De Roesbrugghe, Hondschoote (59122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RYCKEBOER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E582, E581, E283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 111 m²

Surface existante avant

681 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

1 281 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/09/2025
3
Chantier (DOC)
12/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hondschoote

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E582 E581 E283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hondschoote Code postal 59122 Identifiant INSEE 59309
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 561 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 161 m²
Total 681 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 561 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RYCKEBOER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
952037323
SIRET
95203732300013
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
HONDSCHOOTE (59122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593092500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 111 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 850 Chemin De Roesbrugghe, Hondschoote (59122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RYCKEBOER et accordé le 22 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2025, ouverture de chantier le 12 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593092500004, instruit par la commune de Hondschoote.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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