Permis de construire Mixte N° 05930319S0004

Permis de construire à Herlies pour 186 m² de logement et locaux - 18 Rue Du Bourg

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier PC n° 05930319S0004

Demandeur

HARRY'S TRAVAUX

Cette page présente le permis de construire n° 05930319S0004, délivré le 13 juin 2019 à Herlies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Rue Du Bourg, Herlies (59134). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HARRY'S TRAVAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 53 m² d'habitation et 24 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1059, B1061, B1065.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

548 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

461 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/06/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Herlies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1059 B1061 B1065

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Herlies Code postal 59134 Identifiant INSEE 59303
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 53 m² 37 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 391 m² 24 m² 72 m² 7 m² 109 m² 0 m² 371 m²
Total 391 m² 77 m² 109 m² 7 m² 109 m² 70 m² 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 391 m² 24 m² 0 m² 7 m² 109 m² 0 m² 299 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 391 m² 24 m² 72 m² 7 m² 109 m² 0 m² 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARRY'S TRAVAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811068725
SIRET
81106872500019
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
HERLIES (59134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930319S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Du Bourg, Herlies (59134).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HARRY'S TRAVAUX et accordé le 13 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 53 m² d'habitation et 24 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930319S0004, instruit par la commune de Herlies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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