Permis de construire n° 05930317S0001 à Herlies pour 1 657 m² de locaux, 16 Rue Des Riez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PC n° 05930317S0001
Demandeur
EARL DES GRANDS RIEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Des Riez, le permis de construire n° 05930317S0001 a été délivré le 23 juin 2017 à Herlies (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par EARL DES GRANDS RIEZ.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 657 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herlies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Herlies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herlies Code postal 59134 Identifiant INSEE 59303
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² |
| Locaux | 3 646 m² | 1 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 657 m² | 5 303 m² |
| Total | 3 812 m² | 1 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 657 m² | 5 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 646 m² | 1 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 657 m² | 5 303 m² |
| Total locaux | 3 646 m² | 1 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 657 m² | 5 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES GRANDS RIEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 430329359
- SIRET
- 43032935900011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2000
- Localisation
- HERLIES (59134)
Autres dossiers de EARL DES GRANDS RIEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05930317S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |