Déclaration préalable Locaux N° 05929517O0045

Déclaration préalable n° 05929517O0045 à Hazebrouck pour 19 m² de locaux, Rue Du Biest

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2017

Dossier DP n° 05929517O0045

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Biest, la déclaration préalable n° 05929517O0045 a été accordée le 7 mai 2017 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DD82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 882 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

-182 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hazebrouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DD82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 350 m² 19 m² 0 m² 201 m² 0 m² -182 m² 168 m²
Total 350 m² 19 m² 0 m² 201 m² 0 m² -182 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 350 m² 19 m² 0 m² 201 m² 0 m² -182 m² 168 m²
dont Industrie 350 m² 19 m² 0 m² 201 m² 0 m² -182 m² 168 m²
Total locaux 350 m² 19 m² 0 m² 201 m² 0 m² -182 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444619258
SIRET
44461925800585
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929517O0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 882 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Biest, à Hazebrouck (59190).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE et accordée le 7 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05929517O0045, déposé en mairie d'Hazebrouck.

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