Permis de construire Locaux N° 05929521O0032

Permis de construire n° 05929521O0032 à Hazebrouck pour 785 m² de locaux, Cauweslynde Veld

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PC n° 05929521O0032

Demandeur

EARL DUBRIARDE WALL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05929521O0032, délivré le 24 août 2021 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Cauweslynde Veld. Le demandeur déclaré est EARL DUBRIARDE WALL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 785 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS136, ZS224, ZS225. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 745 m²

Surface existante avant

5 156 m²

Surface créée

785 m²

Variation nette

+785 m²

Surface totale après

5 941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hazebrouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS136 ZS224 ZS225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 4 976 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 5 761 m²
Total 5 156 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 5 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 976 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 5 761 m²
Total locaux 4 976 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 5 761 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DUBRIARDE WALL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
317496842
SIRET
31749684200012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1979
Localisation
HAZEBROUCK (59190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929521O0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 745 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cauweslynde Veld, à Hazebrouck (59190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DUBRIARDE WALL et accordé le 24 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929521O0032, déposé en mairie d'Hazebrouck.

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