Permis de construire Logement N° 05928616B0008

Permis de construire à Haubourdin pour 6 500 m² de logement - Rue Du General Dame

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PC n° 05928616B0008

Demandeur

SCCV HAUBOURDIN RUE DU GENERAL DAME

Cette page présente le permis de construire n° 05928616B0008, délivré le 26 juillet 2016 à Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du General Dame, Haubourdin (59320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV HAUBOURDIN RUE DU GENERAL DAME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 496 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 86 logements, dont 10 individuels et 76 collectifs. La répartition par taille comprend 34 T2, 32 T3, 14 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK587, AK577.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 496 m²

Surface existante avant

7 307 m²

Surface créée

6 500 m²

Variation nette

-807 m²

Surface totale après

6 500 m²

Logements créés

86

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2021.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2019

Achèvement (DAACT)

14/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/07/2016
Chantier (DOC)
16/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2021

Localisation du projet à Haubourdin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK587 AK577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59286
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 500 m² 6 500 m²
Locaux 7 307 m² 0 m² 0 m² 7 307 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 7 307 m² 6 500 m² 0 m² 7 307 m² 0 m² 0 m² 6 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements individuels 10
Logements collectifs 76
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 76

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 34 32 14 6 - 86
- 39,5 % 37,2 % 16,3 % 7,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HAUBOURDIN RUE DU GENERAL DAME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
831619622
SIRET
83161962200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05928616B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements (10 individuels, 76 collectifs), pour 6 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 496 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du General Dame, Haubourdin (59320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV HAUBOURDIN RUE DU GENERAL DAME et accordé le 26 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 16 mai 2019, achèvement déclaré le 14 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T2, 32 T3, 14 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928616B0008, instruit par la commune de Haubourdin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Haubourdin

Autres types d'autorisations à Haubourdin