Déclaration préalable Locaux N° 05927813B0025

Déclaration préalable n° 05927813B0025 à Hallennes-lez-Haubourdin pour 82 m² de locaux, 11 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2013

Dossier DP n° 05927813B0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05927813B0025, accordée le 5 septembre 2013 à Hallennes-lez-Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue Du General De Gaulle.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A824, A819. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hallennes-lez-Haubourdin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

457 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hallennes-lez-Haubourdin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A824 A819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hallennes-lez-Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59278
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 86 m²
Locaux 0 m² 13 m² 69 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 155 m² 13 m² 69 m² 0 m² 69 m² 13 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 13 m² 69 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
dont Bureaux 0 m² 13 m² 69 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 69 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAZEBROUCK (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927813B0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 11 Rue Du General De Gaulle, à Hallennes-lez-Haubourdin (59320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05927813B0025, déposé en mairie d'Hallennes-lez-Haubourdin.

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