Permis de construire Logement N° 05927812B0016

Permis de construire à Hallennes-lez-Haubourdin pour 2 601 m² de logement - Rte Du General De Gaulle 5

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PC n° 05927812B0016

Demandeur

CIRMAD NORD

Cette page présente le permis de construire n° 05927812B0016, délivré le 26 juin 2013 à Hallennes-lez-Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte Du General De Gaulle 5, Hallennes-lez-Haubourdin (59320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CIRMAD NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 913 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 28 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B80, B81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 913 m²

Surface créée

2 601 m²

Variation nette

+2 601 m²

Surface totale après

2 601 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/06/2013
3
Chantier (DOC)
10/09/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hallennes-lez-Haubourdin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B80 B81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hallennes-lez-Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59278
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 601 m² 2 601 m²
Total 0 m² 2 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 601 m² 2 601 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 28 - - - 45
- 37,8 % 62,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIRMAD NORD

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
449376268
SIRET
44937626800024
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927812B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 913 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Du General De Gaulle 5, Hallennes-lez-Haubourdin (59320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CIRMAD NORD et accordé le 26 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 28 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927812B0016, instruit par la commune de Hallennes-lez-Haubourdin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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