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Déclaration préalable Locaux N° 05926813J0042

Déclaration préalable à La Gorgue pour 1 362 m² de locaux - 49 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2013

Dossier DP n° 05926813J0042

Demandeur

FOOTNLIVE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05926813J0042, accordée le 18 octobre 2013 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 49 Rue Du General De Gaulle, La Gorgue (59253). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FOOTNLIVE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 362 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A6077, A6076.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 362 m²

Surface existante avant

1 362 m²

Surface créée

1 362 m²

Surface totale après

1 362 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/10/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Gorgue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A6077 A6076

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 362 m² 0 m² 1 362 m² 0 m² 1 362 m² 0 m² 1 362 m²
Total 1 362 m² 0 m² 1 362 m² 0 m² 1 362 m² 0 m² 1 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 362 m² 0 m² 0 m² 1 362 m² 1 362 m²
Entrepôt 1 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 362 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 362 m² 0 m² 1 362 m² 0 m² 1 362 m² 0 m² 1 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOOTNLIVE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793903428
Code APE (NAF)
00.00Z
Localisation
LILLE (59800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926813J0042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 362 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue Du General De Gaulle, La Gorgue (59253).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FOOTNLIVE et accordée le 18 octobre 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926813J0042, instruit par la commune de La Gorgue.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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