Permis de construire Mixte N° 05926813J0018

Permis de construire n° 05926813J0018 à La Gorgue pour 202 m² de logement et locaux, 1800 Rue De La Lys Le Nouveau Monde

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2014

Dossier PC n° 05926813J0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 janvier 2014 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05926813J0018 porte sur un projet situé 1800 Rue De La Lys Le Nouveau Monde.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 466 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 7 m² d'habitation et 25 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1988, B1883. Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gorgue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

20 466 m²

Surface existante avant

1 743 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

1 775 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

02/05/2015

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
02/05/2015
Autorisation
02/01/2014
Chantier (DOC)
15/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2015

Localisation du projet à La Gorgue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1988 B1883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Nouveau Monde

Territoires administratifs

Commune
La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 412 m² 7 m² 170 m² 0 m² 0 m² 177 m² 589 m²
Locaux 1 331 m² 25 m² 0 m² 0 m² 170 m² -145 m² 1 186 m²
Total 1 743 m² 32 m² 170 m² 0 m² 170 m² 32 m² 1 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 939 m² 25 m² 0 m² 0 m² 170 m² -145 m² 794 m²
Commerce et services 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m²
dont Hôtels 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m²
Total locaux 1 331 m² 25 m² 0 m² 0 m² 170 m² -145 m² 1 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GORGUE (59253)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926813J0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 janvier 2014
Date de dépôt 02/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 466 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1800 Rue De La Lys Le Nouveau Monde, à La Gorgue (59253).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2014, achèvement déclaré le 2 mai 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 m² d'habitation et 25 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926813J0018, déposé en mairie de La Gorgue.

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