Déclaration préalable Logement N° 0592562600001

Déclaration préalable à Fretin pour 142 m² de logement - 4-6 Rue Calmette Guerin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier DP n° 0592562600001

Demandeur

BIG-FRETIN

Cette page présente la déclaration préalable n° 0592562600001, accordée le 21 mai 2026 à Fretin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4-6 Rue Calmette Guerin, Fretin (59273). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BIG-FRETIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS317, AS319, AS320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

456 m²

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

558 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
21/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fretin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS317 AS319 AS320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fretin Code postal 59273 Identifiant INSEE 59256
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 502 m²
Locaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Total 416 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 558 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIG-FRETIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
929972008
SIRET
92997200800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RONCQ (59223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592562600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4-6 Rue Calmette Guerin, Fretin (59273).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BIG-FRETIN et accordée le 21 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592562600001, instruit par la commune de Fretin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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