Déclaration préalable Locaux N° 0592202500263

Déclaration préalable n° 0592202500263 à Faches-Thumesnil pour 31 m² de locaux, 19 Rue Edouard Manet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 5 janvier 2026

Dossier DP n° 0592202500263

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue Edouard Manet, la déclaration préalable n° 0592202500263 a fait l'objet d'une décision le 5 janvier 2026 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faches-Thumesnil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

5 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Faches-Thumesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 58 m²
Total 27 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 27 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 58 m²
dont Bureaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Entrepôt 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m²
Total locaux 27 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FACHES-THUMESNIL (59155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592202500263
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 5 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 19 Rue Edouard Manet, à Faches-Thumesnil (59155).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592202500263, déposé en mairie de Faches-Thumesnil.

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