Déclaration préalable à Faches-Thumesnil pour 11 m² de locaux - 1 Route De Vendeville
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2024
Dossier DP n° 05922024O0011
Demandeur
ELTO HOLDING
Cette page présente la déclaration préalable n° 05922024O0011, accordée le 15 février 2024 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Route De Vendeville, Faches-Thumesnil (59155). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ELTO HOLDING. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA268, ZA210, ZA211.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.
Autorisation
15 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
20/12/2024
Délai total
10 mois 5 jours
Localisation du projet à Faches-Thumesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELTO HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881926307
- SIRET
- 88192630700029
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05922024O0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |