Permis de construire Locaux N° 05922015O0014

Permis de construire n° 05922015O0014 à Faches-Thumesnil pour 220 m² de locaux, Route De Vendeville

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PC n° 05922015O0014

Demandeur

IMMOCHAN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05922015O0014, délivré le 8 octobre 2015 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Route De Vendeville. Le projet est porté par IMMOCHAN FRANCE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 795 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faches-Thumesnil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 795 m²

Surface existante avant

40 438 m²

Surface créée

220 m²

Surface totale après

40 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/10/2015
3
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faches-Thumesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 40 218 m²
Locaux 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 40 438 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 40 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOCHAN FRANCE

Voir les 136 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
969201532
SIRET
96920153200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1969
Localisation
CROIX (59170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922015O0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 795 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Vendeville, à Faches-Thumesnil (59155).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IMMOCHAN FRANCE et accordé le 8 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922015O0014, déposé en mairie de Faches-Thumesnil.

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