Permis de construire Locaux N° 05922015O0020

Permis de construire à Faches-Thumesnil pour 85 m² de locaux - 1 Route De Vendeville

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PC n° 05922015O0020

Demandeur

RENAULT RETAIL GROUP

Cette page présente le permis de construire n° 05922015O0020, délivré le 30 novembre 2015 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Route De Vendeville, Faches-Thumesnil (59155). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RENAULT RETAIL GROUP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA210, ZA211, ZA169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 086 m²

Surface existante avant

9 693 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

9 778 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/11/2015
3
Chantier (DOC)
21/12/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faches-Thumesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA210 ZA211 ZA169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 693 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 9 778 m²
Total 9 693 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 9 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 894 m²
Commerce et services 7 799 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 7 884 m²
Total locaux 9 693 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 9 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAULT RETAIL GROUP

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
312212301
SIRET
31221230100872
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
LE PLESSIS ROBINSON (92350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922015O0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 086 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De Vendeville, Faches-Thumesnil (59155).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RENAULT RETAIL GROUP et accordé le 30 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 21 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922015O0020, instruit par la commune de Faches-Thumesnil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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