Permis de construire Logement N° 0591831400027

Permis de construire à Dunkerque pour 3 283 m² de logement - 2 Rue Godefroy D'estrades

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PC n° 0591831400027

Demandeur

BATISTE

Cette page présente le permis de construire n° 0591831400027, délivré le 30 septembre 2014 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Godefroy D'estrades, Dunkerque (59140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATISTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 954 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 38 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XC3, XC22, XC23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 954 m²

Surface créée

3 283 m²

Variation nette

+3 283 m²

Surface totale après

3 283 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017.

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
30/09/2014
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2017

Localisation du projet à Dunkerque

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

XC3 XC22 XC23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 283 m² 3 283 m²
Total 0 m² 3 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 283 m² 3 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 38 7 - - 57
- 21,1 % 66,7 % 12,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATISTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
801556382
SIRET
80155638200019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591831400027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 septembre 2014
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 954 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Godefroy D'estrades, Dunkerque (59140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATISTE et accordé le 30 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 38 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591831400027, instruit par la commune de Dunkerque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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