Déclaration préalable n° 0591831600126 à Dunkerque pour 16 m² de locaux, 43 Avenu Faidherbe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2016
Dossier DP n° 0591831600126
Demandeur
R.M.V.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0591831600126 a été accordée le 29 avril 2016, pour un projet situé 43 Avenu Faidherbe. Le projet est porté par R.M.V..
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 916 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunkerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
30/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59240 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² |
| Locaux | 364 m² | 16 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | -8 m² | 356 m² |
| Total | 689 m² | 16 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | -8 m² | 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 364 m² | 16 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | -8 m² | 356 m² |
| Total locaux | 364 m² | 16 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | -8 m² | 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
R.M.V.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412074080
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- DUNKERQUE (59240)
Autres dossiers de R.M.V.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591831600126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |