Permis de construire Locaux N° 05916319O0037

Permis de construire à Croix pour 73 m² de locaux - 64 Rue Du Professeur Perrin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PC n° 05916319O0037

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente le permis de construire n° 05916319O0037, délivré le 8 juin 2020 à Croix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 64 Rue Du Professeur Perrin, Croix (59170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP156, AP157, AP123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 648 m²

Surface existante avant

5 637 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

5 710 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021.

Autorisation

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2020

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

9 mois 7 jours

Dépôt
15/03/2021
Autorisation
08/06/2020
Chantier (DOC)
17/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP156 AP157 AP123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 637 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 5 710 m²
Total 5 637 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 5 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 5 637 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 5 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844202691
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
EURALILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916319O0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juin 2020
Date de dépôt 15/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 648 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Rue Du Professeur Perrin, Croix (59170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 8 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2020, ouverture de chantier le 17 juillet 2020, achèvement déclaré le 15 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916319O0037, instruit par la commune de Croix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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