Permis de construire Locaux N° 05916312O0046

Permis de construire à Croix pour 3 349 m² de locaux - 1 Rue Mal De Lattre De Tassigny

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 05916312O0046

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05916312O0046, délivré le 30 mai 2013 à Croix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Mal De Lattre De Tassigny, Croix (59170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 349 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX55, AX124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 845 m²

Surface existante avant

2 220 m²

Surface créée

3 349 m²

Variation nette

+3 349 m²

Surface totale après

5 569 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2015.

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

13/02/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
13/02/2015
Autorisation
30/05/2013
Chantier (DOC)
21/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2015

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX55 AX124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 220 m² 3 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 349 m² 5 569 m²
Total 2 220 m² 3 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 349 m² 5 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 295 m² 3 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 349 m² 3 644 m²
Entrepôt 1 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 925 m²
Total locaux 2 220 m² 3 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 349 m² 5 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROIX (59170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916312O0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 mai 2013
Date de dépôt 13/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 845 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Mal De Lattre De Tassigny, Croix (59170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013, achèvement déclaré le 13 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916312O0046, instruit par la commune de Croix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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