Permis de construire à Cappelle-Brouck pour 196 m² de locaux - 1133 Rue De La Colme
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier PC n° 05913013A0011
Demandeur
VANDAELE
Cette page présente le permis de construire n° 05913013A0011, délivré le 7 février 2014 à Cappelle-Brouck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1133 Rue De La Colme, Cappelle-Brouck (59630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VANDAELE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C899, 0C557, 0C870.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2015.
Autorisation
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2015
Achèvement (DAACT)
28/08/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
4 mois 5 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Cappelle-Brouck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cappelle-Brouck Code postal 59630 Identifiant INSEE 59130
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 4 594 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 4 790 m² |
| Total | 4 724 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 4 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 594 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 4 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VANDAELE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384643458
- SIRET
- 38464345800027
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- CAPPELLE-BROUCK (59630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913013A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 28/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |