Permis de construire n° 05912223O0016 à Cambrai pour 259 m² de locaux, 0074 Rue Saint-Georges
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PC n° 05912223O0016
Demandeur
SCI DEMOSTHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cambrai (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05912223O0016 a été délivré le 14 décembre 2023, pour un projet situé 0074 Rue Saint-Georges. Le projet est porté par SCI DEMOSTHENE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cambrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 259 m² | -265 m² | 45 m² |
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 259 m² | 3 m² | 0 m² | 256 m² | 346 m² |
| Total | 400 m² | 0 m² | 259 m² | 9 m² | 259 m² | -9 m² | 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 90 m² | 0 m² | 259 m² | 3 m² | 0 m² | 256 m² | 346 m² |
| Total locaux | 90 m² | 0 m² | 259 m² | 3 m² | 0 m² | 256 m² | 346 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DEMOSTHENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 380300749
- SIRET
- 38030074900021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912223O0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |